Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d'utiliser notre Service. Ce document constitue un accord juridiquement contraignant entre Vous et Rhonevène. Votre utilisation du Service est conditionnée par votre acceptation et votre respect de ces Conditions.

Interprétation et Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même portée, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

• Affilié s'entend comme une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Pays fait référence à la République française.
• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) se rapporte à Rhonevène.
• Appareil désigne tout équipement pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Service correspond au site web exploité par la Société.
• Conditions (également appelées "Modalités") représentent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web fait référence à Rhonevène, accessible depuis l'URL https://rhonevene-ai.org.
• Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Ces Modalités encadrent l'usage de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Elles exposent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et au respect de ces Conditions.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et consentez à être lié par les présentes Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Modalités, Vous ne devez pas accéder au Service.

Votre interaction avec le Service est également régie par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter avec attention, car elle décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos informations personnelles et constitue une partie intégrante de cet accord.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Rhonevène. La Société n'exerce aucune maîtrise sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et convenez que la Société ne sera pas tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de manquement avéré aux présentes Modalités. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité pécuniaire totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement versée via le Service au cours des trois derniers mois et cent euros (100 EUR).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service).

Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service est mis à votre disposition "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune forme de garantie. Dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances ou des usages du commerce. Rhonevène ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la performance financière, la pertinence des stratégies d'investissement ou l'exactitude perpétuelle des données de marché, qui sont soumises à une volatilité inhérente aux actifs numériques.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République française, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Toute divergence d'interprétation ou d'exécution des présentes qui ne pourrait être résolue à l'amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux situés en France.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait porter atteinte à ces droits.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. En cas de divergence ou de conflit entre la version originale française et toute traduction, Vous convenez que le texte original en français prévaudra.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur, par une notification sur notre Site Web ou par un autre moyen de communication. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les modalités révisées.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous pouvez nous contacter :

• Par courriel: [email protected]